Statuts de l’association Loisirs et Culture de Satolas et Bonce

Article 1er : Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LOISIRS & CULTURE

Article 2 : Buts

Cette association a pour buts la gestion et l’animation d'une médiathèque ainsi que l’organisation d'activités culturelles.

Article 3 : Siège social

Il est fixé au 1 place du Syndicat, 38290 Satolas et Bonce. Il pourra être transféré par simple décision du conseil collégial (cf. article 7) après ratification par l'assemblée générale.

Article 4 : Admission et cotisation

Toute personne partageant les buts et les valeurs de l’association peut être membre de l’association. Chaque membre paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé (par famille) par le conseil collégial (cf. article 7).

Article 5 : Membres de l’association

Les membres de l’association sont des personnes physiques majeures et à jour de leur cotisation. L’association est ouverte à toutes et tous sans discrimination quelle qu’elle soit, en particulier de genre, âge, origine sociale, ethnique, conviction religieuse, situation de handicap…

L'association se compose de :

Membres adhérents et actifs : sont considérés comme tels ceux qui adhérant aux présents statuts, et à la charte des valeurs, s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association cités à l’article 2. Ils forment le conseil collégial de l’association, après approbation en assemblée générale. Ils agissent à titre gratuit et bénévole.

Membres adhérents : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui s’acquittent de la cotisation.

Chaque membre adhérent a le droit de vote à l’assemblée générale.

Article 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil collégial pour des pratiques en contradiction avec les présents statuts, après avoir donné à la personne la possibilité de s’en expliquer.

Article 7 : Conseil collégial

Le conseil collégial est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Ses membres pourront agir en toute circonstance au nom de l’association ou la représenter dans tous les actes de la vie civile à condition d’avoir été mandatés pour cela par le conseil collégial.

Le conseil collégial se réunit aussi souvent que nécessaire, selon un planning et un ordre du jour établis par avance et communiqués à tous ses membres. Les décisions sont prises au consensus ou au consentement.

Article 8 : Les ressources de l'association

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations,

- les subventions de l'Etat, des départements et des communes,

- les dons,

- le produit des ventes et des actions de l’association.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil collégial.

Dix jours au moins avant la date fixée, les membres sont invités par courrier mail avec ordre du jour établi par le conseil collégial et pouvant être complété à l’ouverture de la séance.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil collégial qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 12 : Charte des valeurs et de leur mise en pratique

Tout adhérent s’engage à se conformer à la charte des valeurs.

A SATOLAS et BONCE, le 19/11/2019